Chorégraphies protégées

[j_lewka]

Bonjour à tous,

Je me demandais quels étaient les chorégraphes dont les chorégraphies sont protégées. En effet, lors de certains concours, il est demandé de ne pas choisir certaines variations "protégées" (notamment de Balanchine, Béjart, Petit...)

Peut-être est-ce utopique, mais savez-vous s'il existe un moyen d'obtenir une autorisation légale pour présenter ces variations, et si oui, à qui faut-il s'adresser ?

Merci d'avance pour votre aide

[haydn]

Je ne suis pas juriste, j_lewka, et donc, les éléments de réponse que je peux vous fournir ici sont à prendre avec la distance nécessaire.

Les œuvres chorégraphiques sont protégées de la même façon que les créations musicales, plastiques...

Normalement, en France, la législation prévoit une protection de 70 ans après le décès du dernier collaborateur à l'œuvre (chorégraphe, librettiste, compositeur de la musique...). Si ce délai de 70 ans n'est pas dépassé, et qu'ils subsistent des ayant-droit, on ne peut pas représenter librement un ouvrage. Cela ne veut pas dire qu'il est impossible de le représenter, mais il faut obtenir l'autorisation desdits ayant-droit ou de la société de perception de droits d'auteurs qui les représente (en France, c'est généralement la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Cela peut aussi être une fondation, telle que le Balanchine Trust ou la Fondation Nouréev.

Donc oui, il existe des voies légales pour obtenir l'autorisation de représenter des œuvres chorégraphiques sous droit, mais évidemment, cela se fait moyennant finance. Si, lors de certains concours, il est interdit de choisir des variations qui ne sont pas dans le domaine public, c'est pour plusieurs raisons : l'argent, tout d'abord, car les organisateurs de compétitions de danse sont rarement des milliardaires en mesure de payer les droits pour un grand nombre d'œuvres. Ensuite, cela pose, lorsqu'il s'agit de "petits" concours, des complications administratives importantes, et les organisateurs ne tiennent pas forcément à devoir faire face à des poursuites judiciaires et autres tracasseries du même ordre si des déclarations d'utilisation n'avaient par malheur pas été faites dans les règles.

Maintenant, encore une fois, je ne suis pas juriste, et s'il y a parmi nos lecteurs des personnes qui ont des compétences particulières en matière de droit d'auteur, leurs éclaircissements seront les bienvenus.



Vous trouverez aussi quelques informations ici :


http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/oeuvres.htm

[j_lewka]

Merci pour ces précisions.
J'ai posé cette question car je ne comprends pas ce qui différencie les chorégraphies protégées des autres chorégraphies : j'étais surpris que, par exemple, des extraits de ballets et variations chorégraphiées par Noureev ne posent pas de problème de droits (visiblement) alors que des chorégraphies plus récentes soient soumises à cette législation. Encore que, elles ne sont pas forcément plus récentes que les oeuvres de Noureev.


Je confirme que si quelqu'un a quelques explications, je suis preneur

A bientôt

[haydn]

Les œuvres de Nouréev sont protégées, au même titre que celles de Béjart ou d'autres chorégraphes vivants ou décédés récemment.