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haydn
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 Posté le: Mar Fév 24, 2009 11:56 am Sujet du message: |
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Pour compléter les explications données par Sophia :
En matière de droit d'auteur, la situation en Suisse est un peu analogue à celle de la France. Les organisateurs du Prix de Lausanne doivent verser une taxe pour l'utilisation publique de musique enregistrée à la SUISA, l'équivalent helvétique de la SACEM.
Pour les chorégraphies, deux cas se présentent en fait au Prix de Lausanne. Les variations contemporaines sont normalement protégées par le droit d'auteur et leur "représentation" devrait donner lieu à la perception d'une redevance. Le Prix de Lausanne a fait le choix de s'adresser, pour ces variations, à un chorégraphe unique (précédemment Jiri Kylian, John Neumeier pour les deux dernières éditions), et je présume que les contrats passés avec lesdits chorégraphes devaient prévoir la libre utilisation de ces pièces dans le cadre du concours, ainsi que leur diffusion sous forme de DVD ou de retransmission télévisée.
En ce qui concerne les variations classiques, Petipa ou Saint-Léon sont - heureusement - dans le domaine public, et il n'y a pas lieu de verser des droits pour cela.
Dernière édition par haydn le Mar Fév 24, 2009 8:42 pm; édité 1 fois |
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dumbo
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| Posté le: Mar Fév 24, 2009 12:02 pm Sujet du message: |
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Merci pour cette réponse précise. Je pensais qu'il y avait bien des enregistrements fournis, mais je n'en ai pas trouvé mention sur le site.
A propos du bénévolat, peut-on l'expliquer, en partie, par le prestige de ce concours? Je me doute qu'il doit être passionnant pour ces professeurs de découvrir et de faire travailler tant de jeunes talents, mais pensez-vous qu'un concours moins renommé puisse aussi espérer attirer des personnalités à titre bénévole (des personnalités moins renommées également, bien sûr!)?
Je viens de voir votre réponse, Haydn, et j'ai un doute : en ce qui concerne la musique classique, même les compositeurs comme Bach, Mozart etc. sont soumis à droit d'auteur en cas d'interprétation publique (ce serait trop facile!!). Ce ne serait donc pas le cas pour la danse? Mais à quel titre?
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haydn
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| Posté le: Mar Fév 24, 2009 12:27 pm Sujet du message: |
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Si vous diffusez du Bach ou du Mozart, des compositeurs du domaine public donc, vous êtes quand même obligé de payer la taxe. En effet, elle rémunère, au titre des droits voisins, les interprètes de l'enregistrement que vous utilisez (pour la France, c'est la loi dite "Lang" du 3 juillet 1985 qui s'applique, mais il y a une législation analogue en Suisse).
Pour le moment, dans l'Union Européene, la durée de protection des phonogrammes et des vidéogrammes est de 50 ans à compter de leur date de première publication. Donc, si vous utilisez un enregistrement vieux de plus de 50 ans, il n'y a pas de taxe à payer. Mais le Parlement européen est en train de débattre d'une prorogation à 95 ans (!!) de la durée de protection des œuvres enregistrées (modification législative ironiquement appelée "amendement Johnny" car les premiers enregistrements de Jean-Philippe Smet devaient normalement tomber dans le domaine public en 2012, et que notre rockeur national se serait alors vu privé d'un paquet conséquent de royalties). En clair, si cette nouvelle loi passe, et il y a tout lieu de penser que ce sera le cas, hormis quelques rouleaux de cire antérieurs à 1910, plus rien ne sera dans le domaine public - c'est d'ailleurs très vraisemblablement le but recherché. Un conseil donc, si vous voulez à l'avenir diffuser de la musique sans payer de taxes, foncez chez votre antiquaire préféré et investissez dans un phonographe.
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dumbo
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| Posté le: Mar Fév 24, 2009 12:47 pm Sujet du message: |
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Reprenons, parce que je ne suis pas sûre d'avoir compris.
Pour les droits voisins, je suis au point (en fait, j'avais tout regroupé sous le terme de doits d'auteur, raccourci malheureux pour la clarté de la question), mais justement, dans le cadre d'un concours, faut-il acquitter les droits voisins aussi bien en ce qui concerne les enregistrements audio utilisés par les candidats que les vidéos envoyés pour le travail? Si c'est le cas, le calcul doit être affreusement complexe!
En outre, je suis sûre de ce que j'avance quand j'affirme que Bach et Mozart sont soumis à droit d'auteur (ce n'est peut-être pas le nom qu'on utilise, mais il y a une taxe à payer). Quant un orchestre veut jouer les Concertos brandebourgeois, il a des droits à payer, autres que ceux concernant l'éditeur de la partition utilisée. Est-ce le cas pour la danse? Et, ma sempiternelle question, qu'en est-il dans le cadre d'un concours?
Je vous remercie de votre patience! Si je vous bombarde ainsi de questions, c'est que je n'ai rien trouvé sur le site de la Sacem.
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sophia
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| Posté le: Mar Fév 24, 2009 1:04 pm Sujet du message: |
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| Citation: |
| A propos du bénévolat, peut-on l'expliquer, en partie, par le prestige de ce concours? |
C'est compliqué...  Le prestige ne s'est pas non plus imposé en un jour... Je crois simplement que le Prix de Lausanne a su, au fil des années, se construire des réseaux solides au sein de ce grand réseau qu'est le monde de la danse classique. Une formule originale (des bourses d'étude accordées aux lauréats et financées par des institutions suisses, et non des médailles en chocolat ou de l'argent sonnant et trébuchant), assortie de principes clairs et justes (repérer le potentiel artistique notamment), des méthodes de gestion et de financement efficaces, une structure en évolution permanente à l'image de la danse elle-même..., il y a certainement tout un ensemble de raisons qui ont permis à cette compétition, au départ presque familiale, de devenir ce qu'elle est aujourd'hui, estimée et respectée par les professionnels.
Les réseaux du Prix de Lausanne, et ce qui fait sa force, ce sont les différentes écoles et compagnies partenaires du Prix (la liste est aujourd'hui éloquente, mais à l'origine, il n'y avait "que" Mudra-Béjart, Rosella Hightower et la RBS) qui accueillent les lauréats des bourses pour une année d'étude ou de formation en leur sein, voire de simples participants repérés par des directeurs lors du Networking Forum. Pour en revenir au bénévolat des acteurs du Prix de Lausanne, je dirais qu'il y a là des amitiés qui se forgent, mais aussi et surtout, de manière plus pragmatique, une sorte d'"échange de bons procédés". Les membres du jury, professeurs ou répétiteurs sont eux-mêmes, le plus souvent, des acteurs, à divers titres, des écoles et compagnies partenaires du Prix. Monique Loudières, fidèle amie du Prix de Lausanne, était jusqu'à cette année directrice de l'Ecole Rosella Hightower, partenaire du Prix; Sergiu Stefanschi est professeur à l'Ecole du Ballet National du Canada, partenaire du Prix... La directrice de cette même école, Karen Kain, était présidente du jury cette année, membre du jury l'an dernier... Le Ballet de Hambourg est aussi très présent à Lausanne, que ce soit à travers les variations Neumeier, les répétiteurs invités pour l'occasion, la présence de John Neumeier lui-même en tant que président du jury l'an dernier (mais ce n'était pas la première fois). Bref, on pourrait multiplier les exemples. Le concours de Lausanne ayant à la fois une dimension internationale et la réputation d'être très sélectif, il permet aux écoles et aux compagnies partenaires de repérer et de recruter les meilleurs éléments qui, en retour, contribueront à établir et conforter leur propre prestige. De même, les chorégraphes acceptent de céder leurs chorégraphies au Prix pour une période donnée tout en en contrôlant l'exécution via les répétiteurs. Lausanne est une sorte de "grand marché" annuel de la danse, si l'on veut bien me pardonner cette trivialité... Ces dernières années, la Royal Ballet School notamment - et par conséquent aussi le Royal Ballet - a acquis une grande partie de sa réputation grâce aux lauréats de Lausanne qui étaient soit déjà élèves de l'institution quand ils ont participé au Prix, soit l'ont intégrée grâce à une bourse après s'être distingués à Lausanne. Le Ballet de Hambourg a aussi "gagné" beaucoup de danseurs par Lausanne (et le dernier lauréat est actuellement à l'Ecole du Ballet de Hambourg). Disons que le bénévolat est comme un juste retour des choses...
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haydn
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| Posté le: Mar Fév 24, 2009 1:25 pm Sujet du message: |
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La redevance à la Sacem c'est pour l'utilisation de musique enregistrée qui n'est pas dans le domaine public, c'est à dire dont l'enregistrement a moins de 50 ans, pour le moment.
Si un orchestre "live" joue de la musique, c'est encore différent.. Ça dépend du compositeur joué.
Vous ne payez pas de "droit d'auteur" pour l'utilisation de la partition, vous l'achetez ou vous la louez auprès de l'éditeur.
Ensuite, vous payez des droits pour l'exécution de la musique si le compositeur n'est pas dans le domaine public, c'est à dire, pour faire simple, mort depuis plus de 70 ans. Mais là encore c'est un sac de nœuds. A l'origine, en France, la durée de protection était de 50 ans avec un décompte double pour les années de guerre, durant lesquels les artistes ne sont pas censés avoir pu profiter de leurs droits. Cette durée de protection a été ensuite harmonisée à 70 ans au niveau européen, mais suite à une "erreur" (qui faisait bien l'affaire de la SACEM, au passage) de transposition de la directive européenne dans le droit national, on a continué d'appliquer cette règle du double décompte des années de guerre en France.
Récemment, les choses ont encore évolué, vers toujours plus de complexité. La France a été sommée de se mettre en accord avec la législation européenne, et de faire disparaître l'exception des années de guerre. Résultat, depuis fin 2008, on n'applique plus que la règle des 70 ans sauf cas particuliers, qui viennent tout transformer en casse-tête :
- Si le compositeur, en appliquant la règle des 70 ans + années de guerre qui comptent double était encore sous droits au 1er juillet 1995, on continue, encore aujourd'hui, de comptabiliser 2 fois les années de guerre, jusqu'à extinction des droits.
- Si le compositeur a été déclaré "Mort pour la France", alors, on rajoute 30 ans encore au délai d'expiration des droits. Cela ne concerne heureusement que peu de monde (Albéric Magnard, qui, voyant les Prussiens arriver à la porte de son manoir de Baron, dans l'Oise, a préféré faire sauter le bâtiment et lui avec plutôt que de "laisser passer les Boches", et Jehan Alain, qui, mobilisé en 1940 dans la cavalerie, a, lors de la bataille dite "des Cadets de Saumur", chargé seul contre toute une compagnie allemande et y a évidemment laissé sa peau).
Pour le calcul des années de guerre lorsqu'on doit les comptabiliser en double, on procède comme suit :
Les œuvres, publiées avant le 31 décembre 1919, des auteurs encore protégés le 3 février 1919 bénéficient d’une prolongation de leur protection de 6 ans et 152 jours, au titre de la Première Guerre mondiale ; celles, publiées avant le 1er janvier 1948, des auteurs encore protégés le 13 août 1941, d’un bonus de 8 ans et 120 jours au titre de la Seconde. Pour les cas ou les deux guerres mondiales sont prises en compte, la prorogation est donc de 14 ans et 272 jours, en sus des 70 ans "normaux".
Dans tous les autres cas, c'est la règle des 70 ans qui s'applique.
Si c'est un ouvrage auquel plusieurs personnes ont collaboré (par ex un opéra, où il y a un compositeur et un librettiste), on se base, pour les calculs, sur la date de décès du dernier collaborateur. Donc, si vous voulez monter par exemple Les Mariés de la Tour Eiffel, ballet de Jean Borlin créé en 1926 sur un argument de Cocteau, avec une musique écrite à cinq par Germaine Taillefer, Georges Auric, Arthur Honegger, Darius Milhaud et Francis Poulenc, filez dare-dare à la pharmacie acheter un gros tube d'aspirine avant d'essayer de comprendre ce que vous allez devoir payer comme droits...
En clair il vous faut une armée d'avocats spécialistes du droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'un ordinateur puissant pour arriver à vous sortir de tout ce micmac.
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sophia
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| Posté le: Mar Fév 24, 2009 7:42 pm Sujet du message: |
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Hannah O'Neill, la gagnante du Prix de Lausanne 2009, à 15 ans, en 2008, dans un concours au Japon (elle est à moitié japonaise), où elle s'était classée 1ère. Elle danse le Grand pas classique.
Source de la vidéo: http://masuyama.kk-video.co.jp/concours/nba2008/juniorhigh-girl.html
En 2007, je crois que c'est encore elle, cette fois dans la variation de La Belle au bois dormant (classée 3ème).
Source de la vidéo: http://masuyama.kk-video.co.jp/concours/nba2007/juniorhigh.html
Egalement deux vidéos d'Akane Takada, lauréate du Prix de Lausanne (+ Prix du public) en 2008. A l'époque, elle était élève à l'Académie de ballet du Bolchoï, et à présent, elle est "apprentice" au Royal Ballet. On la voit dans la variation d'Esmeralda (2007 - classée 3ème) et celle de Gamzatti (2008 - classée 1ère).
Source de la vidéo: http://masuyama.kk-video.co.jp/concours/saitama2007/classic_jr.html
Source de la vidéo: http://masuyama.kk-video.co.jp/concours/nba2008/highschool-girl.html
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haydn
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dumbo
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| Posté le: Sam Fév 28, 2009 9:44 pm Sujet du message: |
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| Merci beaucoup, Sophia et Haydn, pour vos réponses précises et détaillées et votre patience. J'attends avec impatience le dernier article promis par Sophia!
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dusuau
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haydn
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sophia
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sophia
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marc
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| Posté le: Mar Mar 03, 2009 9:44 pm Sujet du message: |
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| sophia a écrit: |
Il y a deux pages consacrées à la finale du Prix de Lausanne dans le numéro de mars de Danser/Télérama.
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Oui, j'ai lu, mais c'est bien peu de chose par rapport à votre contribution sur ce même thème ici. Je suis impressionné par la qualité des messages que vous nous avez donnés sur ce sujet. Impressionné et épaté !
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sophia
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| Posté le: Mar Mar 03, 2009 10:03 pm Sujet du message: |
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| Merci Marc, mais il faut être juste, les contraintes d'un journal papier sont bien différentes de celles d'un site Internet où l'on dispose de tout l'espace désiré. Il est probable du reste que la journaliste n'a assisté qu'à la finale, qui reste l'événement que tout le monde attend.
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J'espère cher Dumbo qu'ils vous donneront des ailes ...